Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne de DAMS Prestige Auto, dédiée à la réservation de services de nettoyage automobile, mobilier et électroménager à domicile, ainsi qu'à la vente de produits physiques et numériques.

DAMS Prestige Auto, auto-entrepreneur, siège à Peypin (13124). SIRET : 908 133 291 00017. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : infos.damsservices@gmail.com | 06 15 90 86 41.

L'utilisateur peut créer un compte pour accéder à l'espace client (réservations, fidélité, véhicules). Les informations fournies doivent être exactes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

La plateforme permet de réserver des prestations d'esthétique automobile, nettoyage mobilier et électroménager, rénovation de phares, polissage, convoyage, sneaker care, et d'acheter des produits physiques et numériques (ebook) via la boutique en ligne. Des packs prépayés et abonnements sont également disponibles.

Les réservations s'effectuent en ligne. Annulation gratuite jusqu'à 24h avant. Moins de 24h : 50% retenu. Absence sans préavis : 100% facturé.

Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). PayPal est disponible pour les abonnements. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs sont affichés en euros TTC sur le site.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), les données personnelles sont collectées pour la gestion des comptes, réservations et commandes. Droits d'accès, rectification, effacement et opposition exerçables à infos.damsservices@gmail.com.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, et à respecter les horaires de rendez-vous. Tout contenu illicite, injurieux ou diffamatoire est interdit.

DAMS Prestige Auto garantit la satisfaction. En cas d'insatisfaction, reprise gratuite. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des CGU par l'utilisateur ou de force majeure.

Les produits numériques (ebook) sont accessibles après paiement sécurisé. L'accès est personnel et incessible. Aucun remboursement après accès au contenu (article L221-28 du Code de la consommation). Le contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle ; toute reproduction ou diffusion est interdite.

Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, marques, contenu de l'ebook) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction totale ou partielle n'est autorisée sans accord préalable.

DAMS Prestige Auto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige : www.economie.gouv.fr/mediation-consommation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes d'Aubagne seront saisies.